Base légale

Base légale de la Fondation et de ses titres

La Fondation de l'OCR détient le droit inaliénable d'émettre ses propres titres de chevalerie dans le monde entier. Ces liens vous permettent de consulter les documents officiels de constitution et de droit au nom de la transparence totale :

Base légale des activités de la Fondation


Base légale des titres, des blasons, des noms et de leur protection


L'acte authentique du 12 janvier 1999 qui protège l'Ordre et ses titres


La Fondation de l’OCR est inscrite sur le site du DAES, aux Nations Unies


Une fondation est une institution

Une fondation est une structure juridique très rigide. Le plus important ce sont ses buts. Le Conseil de fondation n'a pas d'autre choix que de les suivre.